De Hébergeur Internet Le Mans Sarthe (agence Nozicaa).
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Téléchargement et légalité
Alors que les échanges par Internet et autres moyens informatiques ne cessent d’augmenter, il est important de se rappeler que cet espace de “partage numérique” n’est pas sans loi ni shérif.
Le débat en France autour d’HADOPI[1] (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection sur Internet) rappelle les libertés, droits en risques en jeu dans la diffusion et l’accès aux œuvres par Internet.
Ce que dit la loi
Afin de pouvoir diffuser, ou accéder à une œuvre — fichiers musicaux, vidéo, logiciel, documents texte … —, vous avez une obligation légale de vous assurer d’avoir les droits nécessaires.
Si vous êtes l’auteur, vous avez le droit de diffuser l’œuvre (hormis si vous avez cédé ce droit en exclusivité à un tiers).
Si vous n’êtes pas l’auteur, vous devrez demander l’autorisation auprès de ce dernier, qui pourra (ou non) vous l’accorder sous forme de licence légale (précisant le périmètre autorisé).
Souvent pomme de discorde, une exception existe. Si vous n’êtes pas auteur, vous avez le droit à la copie privée. Cela s’applique si vous avez acquis légalement un droit d’utilisation (écoute musicale, visionnage vidéo, utilisation logiciel …), sans avoir le droit diffusion sur cette même œuvre. Dans ce cas, vous avez le droit de copier l’œuvre à condition que la copie en question ne soit pas accessible par un tiers (ex : à fins de sauvegarde).
Si vous ne satisfaisiez pas aux obligations, votre responsabilité peut-être mise en cause légalement.
Hébergeurs et fournisseurs d'accès
Lorsque vous faites appel aux services d’hébergeur (pour supporter votre site Web) ou à un fournisseur d’accès à Internet, ce dernier ne devrait pas surveiller les œuvres que vous échangez par Internet, en vertu du respect la confidentialité.
Votre prestataire peut (doit) vous rappeler vos obligations et droits, sans “traquer” vos échanges informatiques. En revanche, si un tier ayant constaté une violation contacte votre prestataire, ce dernier devra vous transmettre la demande de régularisation.
En effet, alors que la responsabilité du diffuseur (vous) est engagée à priori — dès la réalisation volontaire de l’acte de diffusion —, celle d’un hébergeur ou fournisseur d’accès (votre prestataire) est à posteriori — dès la notification de la violation.
Voir également
- Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi, Le Net, Le Journal du Net.
